L�assurance obs�ques a vu le jour suite � la loi du 15 novembre 1887 sur la libert� des fun�railles. Elle a ensuite subit une modification par la loi du 21 f�vrier 1996 qui pr�cise que toute personne a le pouvoir de r�gler les conditions de ses fun�railles.
Il existe aussi d�autres l�gislations qui entourent les contrats d�assurances obs�ques comme par exemple la loi de 1995 qui relie l�assurance obs�ques � l�assurance vie ou encore la loi du 9 d�cembre 2004 qui garantit aux assur�s et leur famille une meilleure protection.
Depuis 1995, la loi stipule qu�aucune somme d�argent ne peut �tre conserv�e par les op�rateurs fun�raires au nom de l�assur� dans l�attente de son �ventuel d�c�s pour l�organisation de ses obs�ques.
Suite � cela, le d�cret no 95-653 du 9 mai 1995 favorise la cr�ation de deux types de contrats qui sont plac�s dans le cadre de l�assurance vie, notamment les contrats d�assurance obs�ques en capital et les contrats d�assurance obs�ques en prestations.
Le premier type de contrat est offert par les banques ou encore les compagnies d�assurance.
Quant au deuxi�me type de contrat, il peut �tre offert conjointement par un organisme financier et un op�rateur fun�raire.
La loi Sueur, qui date du 9 d�cembre 2004, est celle qui encadre les contrats d�assurance obs�ques.
Selon cette loi, les contrats souscrits � partir du 11 d�cembre 2004 ont l�obligation de donner en d�tails toutes les prestations garanties et les prestations non couvertes mais doivent aussi obligatoirement garantir � l�assur� une �ventuelle modification de son contrat ; sur les prestations choisies, les b�n�ficiaires, jusqu�� la soci�t� de pompes fun�bres et ainsi de suite. La loi pr�voit aussi une transparence financi�re afin de prot�ger l�assur� de tout abus.
Dans ce sens, les contrats doivent mentionner en d�tails les prestations choisies, l�inflation de leurs prix, si un suppl�ment doit �tre r�gl� par la famille etc.